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Les enfants peuvent-ils travailler? Si oui, à quelles conditions?

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Quels sont les enfants concernés par la loi réglementant le travail des enfants? La loi protège et réglemente strictement le travail des enfants.

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Quelles sont les dispositions relatives au travail des enfants? Travaildesenfants emploi.

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Le demandeur doit être une personne physique, domiciliée en Belgique. Toute décision de refus doit être motivée. Cette législation qui veut protéger le travail des enfants contient également des sanctions en cas de non-respect des dispositions légales.

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Toutes les 2 heures, une demi-heure de repos ininterrompue doit être accordée. Pour les enfants de 7 à 11 ans inclus: la durée de travail ne peut excéder 6h par jour et les activités doivent être exercées entre 8 et 22h.

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Toutes les 3 heures, une demi-heure de repos ininterrompue doit être accordée. Toutes les 4 heures, une demi-heure de repos ininterrompue doit être accordée.

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Les activités ne peuvent être exercées plus de 5 jours consécutifs. De 7 à 11 ans: un enfant ne peut exercer plus de 12 activités par an.

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De 12 à 15 ans: un enfant ne peut exercer plus de 24 activités par an. Les intérêts sont capitalisés. Sanctions Cette législation entend protéger les enfants en matière de travail. Sont punissables Le père, la mère, le tuteur qui font ou laissent exécuter par leur enfant des activités en violation des dispositions légales en fille cherche travail bruxelles de travail des enfants.

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Celui qui a obtenu une dérogation et ne se conforme pas aux prescriptions légales.